Ces conditions générales s’ajoutent à l’avis de non-responsabilité du site web et s’appliquent à la vente de tout cours en ligne ou en présentiel. En saisissant vos coordonnées et en effectuant un achat sur le site www.lrdgonline.com/fr, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’acheter tout service auprès de nous ou de fournir vos coordonnées.
DÉFINITIONS
La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la politique de confidentialité, à l’avis de non-responsabilité et à toute autre entente :
- « Information confidentielle » désigne toute information fournie par une partie à l’autre, à l’exclusion des informations accessibles au public autrement qu’en raison d’une négligence ou d’un manquement de la part de la partie qui les divulgue, ou de toute information devant être divulguée en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une exigence réglementaire.
- « Frais » désigne les sommes que vous versez à Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. en contrepartie de services.
- « Services » désigne la prestation de cours en ligne, de cours en présentiel, de logiciels pédagogiques ainsi que tout autre service convenu au moment de l’achat, effectué sur le site web ou par téléphone.
- « Matériel d’apprentissage » désigne toute information ou ressource fournie par Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. dans le cadre des Services, y compris les logiciels et les documents fournis par un tuteur ou un formateur.
- « Cours en ligne » désigne la prestation de cours en ligne par l’intermédiaire de notre portail, de nos modules d’apprentissage en ligne, ou par des plateformes telles WebEx, MS Teams ou par téléphone.
- « Cours en présentiel » désigne un cours dispensé, auquel vous assistez physiquement, par nos tuteurs en salle de classe.
- « Site web » désigne l’adresse suivante : https://lrdgonline.com/fr
- « Client », « Vous », « Votre » désignent la personne accédant au présent site web et acceptant les conditions générales de la compagnie dans le but d’acheter des services.
- « La Compagnie », « Nous », « Notre », « Nos » désignent Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc.
- « Partie », « Parties » ou « Nous » désigne collectivement ou individuellement le client et la compagnie.
- « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les brevets, les droits des interprètes, les dessins et modèles (enregistrés ou non), les marques de commerce, les droits relatifs aux informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle (enregistré ou non), applicable dans le monde entier.
LES SERVICES
Une description des services des cours en présentiel, ainsi que les dates de début desdits services, sont accessibles sur le site lrdgonline.com. Nous fournirons les services avec soin et compétence raisonnables, conformément à la description présentée sur le site web.
Pour les cours en ligne, les dates ne sont pas toujours précisées, car il est parfois nécessaire que les parties conviennent des meilleurs moments pour commencer et terminer les cours.
Si le taux de participation ou les inscriptions à un cours ne répondent pas à nos objectifs, nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout service décrit sur le site web sans préavis. Dans ce cas, vous serez contacté et un autre cours vous sera proposé.
Nous ne garantissons aucun résultat particulier, aucune qualification précise, ni aucune occasion d’emploi à la suite de votre achat ou de l’achèvement des services.
COMMANDE DE SERVICES
Lorsque vous passez une commande pour un service sur le site web ou par téléphone, vous faites une offre d’achat des services selon les présentes modalités et conditions. Il est important de noter que nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler votre requête, en totalité ou en partie, à n’importe quel stade préalable à la confirmation de sa validation. Cette confirmation sera matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation d’achat et de réception du règlement des frais correspondants. Vous recevrez un reçu par courriel peu après l’achat.
- Achat de services sur le site web
Pour acheter l’un des services en ligne, vous devez le faire directement sur le site web. - Achat de services par téléphone
Pour acheter un service par téléphone, veuillez composer le 1-888-989-LRDG (sans frais).
ANNULATION ET MODIFICATION
Si vous avez acheté un cours en ligne et que vous y avez déjà accédé, téléchargé une partie du contenu ou commencé à l’utiliser, vous ne pourrez pas annuler votre commande.
Nonobstant la clause précédente, l’annulation ou la modification de cours particuliers en ligne seront possibles sans frais si le client nous en informe plus de 24 heures à l’avance.
FRAIS
Les frais applicables aux services sont ceux indiqués sur le site web ou communiqués par téléphone au moment où vous passez votre commande.
Les frais correspondants au service choisi seront prélevés sur votre carte de crédit ou de débit au moment de l’achat, ou selon un échéancier spécifié. Il est impératif de régler la totalité des frais ou le premier versement avant de pouvoir participer à une session en personne ou de vous connecter à une session en ligne.
Tous les frais facturés par votre fournisseur de carte de crédit ou de débit lors de l’achat de services sont à votre charge ; Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. n’en sera pas responsable.
Vous êtes responsable de tous les coûts que vous engagez en lien avec votre participation à un cours en présentiel ou votre accès à un cours en ligne.
RESPONSABILITÉ
Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. s’engage à fournir les services selon les plus hauts standards de l’industrie. Ni LRDG ni ses tuteurs ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles inexactitudes, informations trompeuses, pertes de données, dommages financiers ou manque à gagner résultant de la transmission d’informations lors des leçons, du matériel promotionnel ou du matériel pédagogique, ou encore de la confiance accordée par le client à ces informations.
Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes modalités et conditions, aucune condition, garantie ou autre modalité ne s’applique aux services.
La responsabilité totale de Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. découlant des présentes modalités et conditions est liée à la prestation de services (que ce soit d’un manquement contractuel, de négligence ou de toute autre cause) est limitée aux frais que nous avons reçus relativement au cours en ligne ou au cours en présentiel concerné par le litige.
Aucune réclamation ne pourra être déposée plus de six (6) mois après la date à laquelle les services en question ont été terminés ou cessés d’être fournis par nous.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le matériel pédagogique, les cours en ligne et les cours en classe sont, et demeurent, la propriété exclusive de Language Research Development Group (L.R.D.G.) Inc., même s’ils ont été adaptés, rédigés ou personnalisés pour le client.
Il est interdit de :
- Republier le contenu de notre matériel de formation ;
- Vendre, louer ou octroyer une sous-licence pour le contenu de nos modules de formation ;
- Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de nos modules de formation ;
- Redistribuer le contenu de Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. (sauf si le contenu a été expressément conçu pour être redistribué) ;
- Enregistrer sous forme de vidéo ou d’audio, diffuser par visioconférence ou tout autre moyen, un cours en ligne ou en présentiel.
- Modifier, adapter, fusionner, traduire, désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse (sauf dans la mesure permise par la loi) sur le logiciel contenu dans les cours en ligne ;
- Partager votre mot de passe du portail ou permettre l’accès à nos modules à une tierce personne*
*En contrepartie des frais payés, nous vous accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser notre logiciel dans le seul but de suivre le cours en ligne ou d’assister au cours en présentiel. Vous ne devez en aucun cas partager cet accès avec une autre personne.
Toute violation de ces conditions de votre part nous autorise à résilier immédiatement les présentes modalités et conditions et à cesser de vous fournir tout service, y compris, sans s’y limiter, l’accès aux cours en ligne.
CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielle toute information confidentielle de l’autre partie et à ne l’utiliser qu’aux fins prévues par les présentes modalités et conditions.
Chaque partie peut toutefois divulguer des Informations confidentielles à ses conseillers juridiques ou autres, dans le but d’obtenir des conseils professionnels.
PROTECTION DES DONNÉES
Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous devez nous transmettre certaines données personnelles, comme vos coordonnées et des informations sur votre profil démographique. Nous conservons ces informations à des fins internes* et pour pouvoir communiquer avec vous. Cela nous permettra d’organiser votre évaluation ou vos cours. Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. respecte votre vie privée et vous donne un contrôle total sur vos renseignements. Aucune de vos informations ne sera partagée avec qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
* Pour assurer le suivi et l’optimisation de nos services, nous collectons certaines informations sur vous, incluant des détails de votre système d’exploitation, la version de votre navigateur, l’heure et la date de votre visite, l’URL de référence et les sections du site web que vous consultez. Une fois que vous commencez un de nos programmes, notre logiciel pédagogique suivra également vos progrès afin de générer des rapports de progression détaillés qui seront partagés uniquement avec vous.
La sécurité de vos Informations confidentielles est importante pour nous, mais il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Bien que nous fassions preuve du plus grand soin pour assurer la protection de vos informations personnelles, il est important de noter qu’il n’existe aucune garantie absolue de sécurité sur Internet. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez ce risque. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de sécurité.
Bien que la majorité des modifications soient mineures, Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. peut, à sa seule discrétion, modifier sa politique de confidentialité en tout temps.
RÉSILIATION
Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. se réserve le droit de mettre fin aux présentes modalités et conditions ainsi que de cesser de vous fournir tous services, sans préavis, dans l’un des cas suivants : vous ne payez pas vos frais à l’échéance ;
- vous adoptez un comportement agressif, offensant, menaçant ou harcelant envers un employé, un enseignant, un tuteur ou un autre étudiant ;
- vous volez ou adoptez un comportement frauduleux ou trompeur à notre égard, à l’égard de nos employés ou d’autres étudiants ;
- vous endommagez, intentionnellement ou par négligence, nos biens ou ceux de nos employés ;
- vous commettez une infraction criminelle dans nos locaux ou à l’encontre d’un employé ou d’un étudiant ;
- vous contrevenez à l’une ou l’autre des présentes modalités et conditions.
CESSION
Les services que nous fournissons en vertu des présentes modalités et conditions sont personnels et ne peuvent être transférés ni cédés à une autre personne.
ENTIÈRETÉ DE L’ENTENTE
Les présentes modalités et conditions, conjointement avec l’avis de non-responsabilité du site web et les modalités spécifiques aux cours, constituent l’intégralité de l’entente entre les parties et remplacent toute entente ou disposition antérieure, écrite ou verbale.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Sous réserve de la loi applicable, nous rejetons explicitement toutes les garanties, clauses et promesses liées à notre offre de formation et aux ressources pédagogiques connexes. Cela inclut, entre autres, celles qui sont habituellement implicites, comme la qualité raisonnable, l’adéquation à un usage particulier, ainsi que la vigilance et la compétence professionnelle. Le présent avis n’aura aucun impact sur :
- notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessures causés par une négligence.
- limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
- limiter nos responsabilités ou les vôtres d’une manière non autorisée par la loi applicable ;
- exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue selon la loi applicable.
Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans cet avis :
- sont soumises au paragraphe précédent ;
- s’appliquent à toutes les responsabilités découlant de cet avis ou liées à son objet, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (incluant la négligence) et pour violation d’obligation légale.
Language Research Development Group (L.R.D.G.) inc. décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant d’un défaut de sa part ou d’une rupture de contrat causée par des événements indépendants de sa volonté, comme des incendies, des inondations, des séismes, des éruptions volcaniques, des attentats, des grèves, des perturbations du trafic, l’impossibilité de dispenser une leçon due au décès dans la famille du professeur, à sa propre maladie, ou encore à des directives ou réglementations gouvernementales.
LOIS ET JURIDICTION
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec, Canada, et doit être interprétée conformément à celles-ci.
CONTACT
Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@lrdgonline.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 1407 rue St-Alexandre, Bureau 300, Montréal, QC H3A 2G3
Ce document a été mis à jour le 28 juillet 2025.